Conditions Générales d’Utilisation de Fabelino

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web Fabelino, aux applications mobiles et aux services associés, y compris les fonctionnalités de texte, d’audio et de voix optionnelle basées sur l’IA (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en vous inscrivant, en générant un premier chapitre sur notre site web ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice et que vous résidez dans un pays bénéficiant de dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, ces dispositions impératives prévalent sur les présentes Conditions dans la mesure où elles vous sont plus favorables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits impératifs découlant de la loi de votre lieu de résidence habituelle.

2. Qui peut utiliser Fabelino

Fabelino est destiné exclusivement aux parents ou tuteurs légaux qui utilisent le Service au nom de leurs enfants.

Vous ne pouvez utiliser Fabelino et créer un compte que si :

vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans,
vous êtes légalement habilité(e) à partager des informations concernant l’enfant pour lequel vous créez des histoires, et
vous utilisez le Service conformément au droit applicable dans votre pays.

Les enfants ne sont pas autorisés à créer leurs propres comptes Fabelino ni à nous fournir des informations directement.

Vous confirmez qu’en tant que parent ou tuteur légal, vous êtes responsable de l’utilisation du Service par votre enfant et que vous avez obtenu tous les consentements, autorisations ou agréments nécessaires, dans la mesure où cela est requis par le droit applicable.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte.

3. Acceptation lors de l’utilisation et de l’inscription

Si vous générez un premier chapitre sur notre site web avant de vous inscrire ou si vous créez un compte dans l’application, vous confirmez, en poursuivant, que vous avez lu et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Dans l’application, cette acceptation peut en outre être confirmée au moyen d’une case à cocher spécifique lors de l’inscription. Le Service ne peut être utilisé que par des personnes remplissant les conditions exposées à la section 2.

4. Utilisation du Service

Fabelino ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez utiliser le Service pour créer, écouter, télécharger, partager et lire des histoires personnalisées pour votre famille, dans la mesure où la fonctionnalité correspondante est fournie par nos soins et où vous respectez les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illicites ou en violation du droit applicable,
tenter de copier, décompiler, reconstituer, louer, vendre ou revendre le Service ou l’une de ses parties,
utiliser des outils automatisés tels que bots, scripts ou scrapers pour accéder au Service ou interagir avec celui‑ci,
saisir, télécharger ou générer du contenu faisant l’apologie de la violence, pornographique, sexuellement explicite, haineux, discriminatoire, extrémiste, abusif ou manifestement inadapté aux enfants,
contourner des mécanismes de sécurité, des limitations d’usage ou des mesures techniques de protection,
utiliser le Service d’une manière portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits de la personnalité ou droits à la vie privée/protection des données.

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu et de suspendre temporairement ou de résilier définitivement votre accès au Service si nous estimons de manière raisonnable que vous enfreignez les présentes Conditions ou que le Service est utilisé de manière abusive.

4a. Règles spécifiques pour les fonctions de voix et d’audio

Lorsque nous proposons des fonctions audio ou voix, en particulier une voix de lecture personnalisée optionnelle, vous ne pouvez les utiliser qu’avec votre propre voix ou avec une voix que vous êtes légalement habilité(e) à fournir et à utiliser.

Les usages suivants sont notamment interdits :

utiliser des voix d’enfants avec la fonction de clonage de voix,
utiliser la voix d’une autre personne sans son autorisation explicite,
imiter ou utiliser la voix de personnes célèbres, de personnages, d’acteurs ou toute autre voix protégée ou clairement identifiable,
utiliser la fonction de voix à des fins de tromperie, deepfake, fraude, harcèlement, diffamation, manipulation ou à toute autre fin illicite.

Si nous proposons des fonctions permettant de télécharger ou de partager du contenu audio généré par IA, vous ne pouvez utiliser ou diffuser ce contenu que d’une manière conforme aux présentes Conditions, au droit applicable et aux éventuelles obligations de transparence ou d’étiquetage applicables.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Service lui‑même, y compris l’application, le site web, les logiciels, les interfaces utilisateur, les designs, logos, marques et autres contenus, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service et pour télécharger, stocker, partager et lire les histoires et fichiers audio générés pour votre compte, à des fins privées et non commerciales.

Vous ne pouvez utiliser les histoires et fichiers audio générés que dans un cadre privé ou dans un autre contexte expressément autorisé par nous. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas les vendre, les concéder sous licence, les exécuter en public, les exploiter commercialement ni les intégrer dans un service commercial.

Dans la mesure où vous saisissez du contenu dans le Service, par exemple des noms, préférences, textes, idées ou autres informations (« Contenu Utilisateur »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous‑licences pour utiliser, stocker, traiter et reproduire techniquement ce Contenu Utilisateur aux fins de fourniture, d’exploitation, de maintenance, de débogage, de sécurisation et d’amélioration du Service.

Nous n’utilisons pas votre Contenu Utilisateur ni vos données personnelles pour développer ou entraîner nos propres modèles d’IA au‑delà de ce qui est nécessaire pour fournir la fonctionnalité spécifique que vous utilisez.

Si vous nous soumettez des commentaires, suggestions d’amélioration ou idées, nous pouvons les utiliser librement sans compensation ni autre obligation envers vous.

5a. Droits des tiers et contenu interdit

Vous ne pouvez pas saisir, télécharger, générer, partager ou diffuser via le Service du contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment :

aux droits d’auteur et droits voisins, par exemple des personnages, illustrations, textes, musiques, films ou jeux protégés,
aux droits de marque, de signe distinctif ou de dessin et modèle, par exemple des noms, logos, personnages ou éléments de design caractéristiques de marques connues,
aux droits de la personnalité, à la vie privée/protection des données ou à d’autres droits personnels, y compris l’utilisation non autorisée de la voix ou de l’identité d’une autre personne.

Vous êtes seul(e) responsable de veiller à ce que votre Contenu Utilisateur, vos enregistrements vocaux, le contenu généré et le contenu partagé ne portent pas atteinte à de tels droits et soient conformes au droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation contrefaisante ou autrement illicite du Service par vous, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

Nous sommes habilités à bloquer ou supprimer du contenu et à restreindre l’accès au Service si nous estimons de manière raisonnable que ce contenu porte atteinte aux droits de tiers ou enfreint les présentes Conditions, ou lorsque la loi nous y oblige.

5b. Signalement des atteintes et abus

Si vous estimez qu’un contenu présent sur ou via le Service porte atteinte aux droits de tiers ou est utilisé de manière abusive, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : hi@fabelino.ai. Veuillez décrire le contenu concerné avec le plus de précision possible et expliquer pourquoi vous pensez qu’il y a une atteinte ou un abus.

Nous pouvons examiner le contenu signalé, le bloquer temporairement, le supprimer ou prendre d’autres mesures appropriées, y compris restreindre ou résilier des comptes en cas de violations répétées ou graves.

6. Protection des données et données des enfants

Afin de personnaliser les histoires et de fournir le Service, nous pouvons traiter certaines informations, notamment des données concernant l’enfant telles que prénom, âge, genre, langue et centres d’intérêt, ainsi que les informations que vous saisissez lors de la création d’histoires.

Nous ne vendons ni vos données ni celles de votre enfant. Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des prestataires de services soigneusement sélectionnés, dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le Service.

Vous trouverez des informations détaillées sur les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les prestataires tiers sur lesquels nous nous appuyons et la manière d’exercer vos droits dans notre Politique de confidentialité en vigueur.

Si vous exercez certains droits en matière de protection des données, par exemple la suppression de votre compte ou la révocation de votre consentement à la fonction de clonage de voix, cela peut entraîner l’indisponibilité totale ou partielle du Service pour vous.

7. Paiements, abonnements et packs d’histoires

Le Service peut inclure des fonctionnalités gratuites et payantes. Nous pouvons notamment proposer les options payantes suivantes :

des abonnements récurrents, par exemple des abonnements premium mensuels ou annuels, et
des achats à l’usage, par exemple des packs comprenant un certain nombre d’histoires supplémentaires.

Les prix, la devise, l’étendue des prestations et la fréquence de facturation vous sont clairement indiqués avant la finalisation de tout achat.

Si vous souscrivez un abonnement payant ou effectuez un achat in‑app via une boutique d’applications, telle que l’Apple App Store ou Google Play, les conditions de la boutique concernée s’appliquent en plus des présentes Conditions en ce qui concerne la facturation, la résiliation, le renouvellement et les remboursements.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf s’ils sont résiliés en temps utile via les paramètres du compte de la boutique d’applications concernée. Lorsque votre achat est géré via une boutique d’applications, nous ne pouvons en principe pas le résilier ou le modifier pour vous.

Les packs d’histoires ou autres crédits numériques achetés sont liés à votre compte, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne sont en principe pas remboursables, sauf si la loi impérative ou les règles de la boutique concernée en disposent autrement.

Dans la mesure où cela est techniquement possible, un compte peut être utilisé sur plusieurs appareils. Toutefois, vous ne disposez d’aucun droit à un partage familial entre comptes ou à la portabilité inter‑plateformes des achats payants, sauf indication contraire expresse de notre part ou de la boutique concernée.

Nous pouvons modifier les prix, introduire de nouvelles offres ou ajuster les offres existantes. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.

8. Disponibilité, modifications et résiliation

Nous nous efforçons de fournir le Service de manière continue, sécurisée et conviviale. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Service sera disponible en permanence, exempt d’erreurs ou sans interruption.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, restreindre ou supprimer des fonctionnalités, des contenus ou des éléments du Service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité ou commerciales. Cela peut inclure la mise à disposition de certaines fonctionnalités d’IA ou d’audio en tant que fonctionnalités bêta ou de test, leur modification ou leur suppression.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement dans l’application ou nous contacter pour demander sa suppression. Lorsque vous supprimez votre compte, votre droit d’utiliser le Service prend fin, sans préjudice des droits légaux impératifs et de toute obligation pouvant subsister.

Nous pouvons suspendre temporairement ou résilier définitivement votre accès au Service si :

vous enfreignez de manière répétée ou grave les présentes Conditions,
nous y sommes tenus par la loi,
cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, ou
nous cessons de fournir le Service en tout ou en partie.

Dans la mesure où cela est économiquement et techniquement raisonnable, nous vous informerons avec un préavis approprié en cas d’arrêt définitif du Service.

9. Exonération et limitation de responsabilité

Le Service et les histoires générées ont pour seul objectif le divertissement et le bien‑être général. Ils ne constituent pas un conseil médical, psychologique, thérapeutique, éducatif ou juridique.

Le contenu généré au moyen de systèmes d’IA, d’APIs de tiers ou de technologies vocales peut être inexact, incomplet, ambigu ou inadapté à certains usages. Vous ne devez pas vous fonder exclusivement sur ce contenu, en particulier pour des décisions ayant des conséquences juridiques, médicales, financières ou autres conséquences importantes.

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible en permanence, exempt d’erreurs, totalement sécurisé ou adapté à un usage particulier.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. En cas de négligence légère portant sur des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Notre responsabilité totale découlant du Service ou en relation avec celui‑ci est, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Si vous n’avez rien payé, notre responsabilité est limitée au minimum autorisé par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait illicite au regard du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou dans tout autre cas de responsabilité légale impérative.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf dispositions impératives contraires du droit de votre pays de résidence, les présentes Conditions ainsi que tout litige découlant du Service ou en lien avec celui‑ci sont régis par le droit de Curaçao, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si vous êtes consommateur ou consommatrice, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées par ce choix de loi.

Si vous avez des questions ou des réclamations, vous devez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème de manière informelle.

Nous sommes disposés à participer à une procédure volontaire de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme compétent de médiation ou de règlement alternatif des litiges de consommation, lorsque la loi le prévoit ou lorsque cela apparaît approprié ou raisonnable dans le cas d’espèce.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, en particulier lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités, modifions notre modèle économique ou lorsque des exigences légales l’imposent.

En cas de modifications substantielles, nous vous informerons de manière appropriée, par exemple via l’application, le site web ou par e‑mail, et indiquerons la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, cela vaudra acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte à tout moment.

12. Contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou du Service, vous pouvez nous contacter comme suit :

E‑mail : hi@fabelino.ai
Adresse postale : Corosolweg 8, Villapark Zurzaak, Willemstad, Curaçao