Fabelino 
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web Fabelino, aux applications mobiles Fabelino ainsi qu’aux services associés (ensemble le « Service »).
En créant un compte, en vous inscrivant, en générant un premier chapitre sur notre site web ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Si vous êtes un consommateur et résidez dans un pays disposant de règles impératives de protection des consommateurs, ces dispositions impératives prévalent dans la mesure où elles vous sont plus favorables. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits impératifs en vertu du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
2. Qui peut utiliser Fabelino
Fabelino est destiné exclusivement aux parents ou représentants légaux qui utilisent le Service au nom de leurs enfants.
Vous ne pouvez utiliser Fabelino et créer un compte que si :
- vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans,
- vous êtes légalement habilité(e) à partager des informations concernant l’enfant pour lequel vous créez des histoires, et
- vous utilisez le Service conformément au droit applicable dans le pays où vous résidez.
Les enfants ne sont pas autorisés à créer leur propre compte Fabelino ni à nous fournir directement des informations.
Vous confirmez qu’en tant que parent ou représentant légal, vous êtes responsable de l’utilisation du Service par votre enfant et que vous avez obtenu et accordé tous les consentements, autorisations et permissions requis, dans la mesure où cela est exigé par le droit applicable.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte.
3. Acceptation lors de l’utilisation et de l’inscription
Si vous générez un premier chapitre sur notre site web avant de vous inscrire, ou si vous créez un compte dans l’application, vous confirmez, en poursuivant, avoir lu et accepter nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
Lors de l’inscription dans l’application, cette acceptation peut en outre être confirmée au moyen d’une case à cocher spécifique. Le Service ne peut être utilisé que par des personnes remplissant les conditions énoncées à la section 2.
4. Utilisation du Service
Fabelino ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez utiliser le Service pour créer, écouter, télécharger et lire des histoires personnalisées pour votre famille.
Vous acceptez de vous abstenir de :
- utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable,
- tenter de copier, désosser (reverse‑engineering), décompiler, reconstruire, louer, vendre ou revendre le Service ou l’une quelconque de ses parties,
- utiliser des outils automatisés tels que des bots, scripts ou scrapers pour accéder au Service ou interagir avec lui,
- saisir, télécharger ou générer tout contenu faisant l’apologie de la violence, pornographique, à caractère sexuel, haineux, discriminatoire, extrémiste, abusif ou autrement manifestement inadapté aux enfants,
- contourner toute fonctionnalité de sécurité, limitation d’usage ou mesure technique de protection.
Nous nous réservons le droit de supprimer des contenus et de suspendre ou de résilier votre accès au Service, de manière temporaire ou permanente, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions ou fait un usage abusif du Service.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Tous les droits portant sur le Service lui‑même, y compris l’application, le site web, les logiciels, interfaces utilisateur, designs, logos, marques et autres contenus, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour utiliser le Service ainsi que pour télécharger, stocker et lire les histoires et fichiers audio générés pour votre compte à des fins privées et non commerciales.
Vous ne pouvez utiliser les histoires et fichiers audio générés que dans un cadre privé. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas les vendre, concéder sous licence, exécuter publiquement, exploiter commercialement ou les intégrer dans un service commercial.
Dans la mesure où vous saisissez du contenu dans le Service – par exemple des noms, préférences, textes, idées ou autres informations (« Contenus utilisateur ») – vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous‑licenciable pour utiliser, stocker, traiter et reproduire techniquement ces Contenus utilisateur aux fins de la fourniture, de l’exploitation, de la maintenance, du débogage, de la sécurisation et de l’amélioration du Service.
Si vous nous soumettez des retours, suggestions ou idées, nous pouvons les utiliser librement sans obligation ni compensation à votre égard.
5a. Droits des tiers et contenus interdits
Vous ne pouvez pas saisir, télécharger ou générer via le Service de contenu portant atteinte aux droits de tiers, en particulier :
- aux droits d’auteur et droits voisins (par exemple personnages protégés, illustrations, textes, musique, films ou jeux),
- aux droits de marque, de signes distinctifs et de dessins ou modèles (par exemple noms protégés, logos, personnages caractéristiques ou éléments de conception de marques connues),
- aux droits de la personnalité, à la protection des données/de la vie privée ou à d’autres droits de tiers.
Vous êtes seul responsable de veiller à ce que les contenus que vous fournissez en tant qu’utilisateur ne portent pas atteinte à de tels droits et soient conformes au droit applicable. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous garantir et de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation du Service par vous portant atteinte à des droits de tiers, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
Nous sommes en droit de bloquer ou de supprimer des contenus et de restreindre l’accès au Service si nous avons des motifs raisonnables de considérer que ces contenus portent atteinte aux droits de tiers ou enfreignent les présentes Conditions, ou si nous y sommes légalement tenus.
6. Protection des données et données des enfants
Afin de personnaliser les histoires et de fournir le Service, nous pouvons traiter certaines informations, notamment des données relatives à l’enfant telles que le prénom, l’âge, le sexe, la langue et les centres d’intérêt, ainsi que les informations que vous fournissez lors de la création des histoires.
Nous ne vendons pas vos données ni celles de votre enfant. Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des prestataires de services soigneusement sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le Service.
Notre Politique de Confidentialité en vigueur décrit en détail les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les tiers sur lesquels nous nous appuyons et la façon dont vous pouvez exercer vos droits.
Si vous exercez certains droits en matière de protection des données – par exemple la suppression de votre compte ou la limitation de certains traitements – cela peut avoir pour conséquence que le Service ne soit plus disponible, en tout ou en partie.
7. Paiements, abonnements et packs d’histoires
Le Service peut inclure des fonctionnalités gratuites et payantes. Nous pouvons notamment proposer les offres payantes suivantes :
- abonnements récurrents, tels que des abonnements premium mensuels ou annuels, et
- achats à l’usage, tels que des packs comprenant un nombre fixe d’histoires supplémentaires.
Les prix, la devise, l’étendue des services et la fréquence de facturation vous seront clairement indiqués avant la finalisation de tout achat.
Si vous achetez un abonnement payant ou effectuez un achat intégré à l’application via une boutique d’applications telle que l’Apple App Store ou Google Play, les conditions de cette boutique concernant la facturation, la résiliation, le renouvellement et les remboursements s’appliqueront également.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf s’ils sont résiliés à temps via les paramètres de compte de la boutique d’applications concernée. Lorsque votre achat est géré par une boutique d’applications, nous ne pouvons en principe pas résilier ni modifier l’abonnement en votre nom.
Les packs d’histoires ou autres crédits numériques que vous achetez sont liés à votre compte, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne sont en principe pas remboursables, sauf si le droit impératif ou les règles de la boutique d’applications concernée en disposent autrement.
Dans la mesure où cela est techniquement possible, un compte peut être utilisé sur plusieurs appareils. Il n’existe aucun droit à un partage familial inter‑boutiques ni à la transférabilité des achats payants entre plateformes, sauf si cela est expressément prévu par nous ou par la boutique concernée.
Nous pouvons modifier les prix, introduire de nouvelles formules tarifaires ou adapter les offres existantes. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.
8. Disponibilité, modifications et résiliation
Nous visons à fournir le Service de manière aussi continue, sécurisée et conviviale que possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Service sera toujours disponible, exempt d’erreurs ou ininterrompu.
Nous pouvons à tout moment mettre à jour, modifier, restreindre ou supprimer des fonctionnalités, contenus ou composants du Service, notamment pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité ou économiques.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement dans l’application ou nous contacter pour demander sa suppression. Lorsque vous supprimez votre compte, votre droit d’utiliser le Service prend fin, sans préjudice de vos droits légaux impératifs et de toute obligation qui resterait applicable.
Nous pouvons suspendre ou résilier de manière permanente votre accès au Service si :
- vous enfreignez de manière répétée ou grave les présentes Conditions,
- nous y sommes légalement tenus,
- cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, ou
- nous décidons d’interrompre totalement ou partiellement le Service.
Dans la mesure où cela est raisonnablement et techniquement possible, nous vous informerons avec un préavis approprié avant une interruption définitive du Service.
9. Exonération et limitation de responsabilité
Le Service et les histoires générées ont uniquement pour but le divertissement et le bien‑être général. Ils ne constituent pas un conseil médical, psychologique, thérapeutique, éducatif ou juridique. Si vous avez des préoccupations concernant la santé, le développement, la sécurité ou le bien‑être de votre enfant, vous devez consulter des professionnels qualifiés.
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible en permanence, exempt d’erreurs, entièrement sécurisé ou adapté à un usage particulier.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, et, dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible.
Notre responsabilité globale en lien avec le Service est – dans la mesure permise par la loi – limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la survenance de la réclamation. Si vous n’avez rien payé, notre responsabilité est limitée au minimum prévu par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou toute autre responsabilité légale impérative.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Sauf si le droit impératif du pays dans lequel vous résidez en dispose autrement, les présentes Conditions ainsi que tout litige découlant du Service ou en lien avec celui‑ci sont régis par le droit de Curaçao, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées par ce choix de loi.
Si vous avez des questions ou des réclamations, vous devez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre la situation de manière informelle.
Nous sommes disposés à participer à une procédure volontaire de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme compétent de règlement des litiges de consommation ou un organisme ADR, lorsque cela est prévu par la loi, approprié ou jugé raisonnable dans le cas d’espèce.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, notamment lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités, modifions notre modèle économique ou lorsque des évolutions législatives rendent des modifications nécessaires.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons de manière appropriée, par exemple via l’application, le site web ou par e‑mail, et indiquerons la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées.
Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte à tout moment.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E‑mail : hi@fabelino.ai
Adresse postale : Corosolweg 8, Villapark Zurzaak, Willemstad, Curaçao